MENTIONS LEGALES


Editeur du site web
Le présent site web, accessible à l'adresse www.avocat-colombes.com est édité par Maître Ariane BOURGEOIS, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 494442361 ainsi qu’au Barreau des Hauts de Seine.

Son cabinet est situé 12 rue du Château, 92250 La Garenne-Colombes.

Directeur de la publication : Ariane BOURGEOIS

Propriété intellectuelle :
La structure générale, ainsi que les textes et les images (notamment son logo) dont le site web est composé sont la propriété exclusive de Ariane BOURGEOIS.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site web ou de l'un quelconque de ses éléments sans son autorisation expresse est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le traitement de données effectuée au moyen du site web a été déclaré auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro n° 1880437.

Données personnelles:
Les données communiquées par les clients sont réservées à l’usage du service de consultation et/ ou d’assistance juridique concerné. La consultation ne pourra être effectuée que sur la base des données que le client estimera utile de communiquer.

Les données communiquées par le client ne sont communiquées qu'à Ariane BOURGEOIS, responsable du traitement ainsi qu'à ses collaborateurs, aux mêmes fins et sont protégées par le secret professionnel, conformément aux règles de déontologie applicables aux Avocats.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service, dont les coordonnées de contact suivent, soit par courrier postal, soit par messagerie électronique. Dans les deux cas, un document justificatif de l'identité du demandeur (carte nationale d'identité ou passeport) doit être joint à la demande.

Contact :

Ariane BOURGEOIS, Avocat, Données personnelles, 12 rue du Château, 92250 La Garenne-Colombes - e-mail : ab@avocat-colombes.com - Tel. : 01 75 83 49 79 - Fax : 01 75 83 49 65

Hébergement du site :

OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France